RGPD


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    car elle est :

  • Nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités exposées précédemment Art 6f RGPD


  • Dans certains cas, nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires, telles que la communication aux autorités compétentes Art 6 c

    • RGPD

  • Dans certains cas, nécessaire à l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public et, en cas de recours à des catégories particulières de données

    • personnelles, nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits dans le cadre d’action en justice ou pour le traitement lié à des données personnelles

    relevant manifestement du domaine public Art 6 e RGPD

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